Auteur : Christine SANTERRE

Pelletier Boissonneault c. R., 2021 QCCA 1601 – La Cour d’appel du Québec ordonne un nouveau procès pour une éducatrice en garderie reconnue coupable par un jury de voies de fait ayant causé des lésions corporelles sur un bébé de onze (11) mois. La juge du procès aurait dû intervenir en présence d’un triple ouï-dire qui s’avère hautement préjudiciable pour l’accusée, minant probablement de manière irrémédiable sa crédibilité.

Trudel c. R., 2021 QCCA 1550 – Le juge de première instance tient compte du témoignage de la plaignante quant à une série d’événements et quant aux comportements inappropriés – de nature sexuelle – adoptés par l’appelant à l’égard de la plaignante dans les 13 à 14 mois précédant la commission de l’agression sexuelle reprochée. Pour le juge Schrager, j.c.a., le juge de première instance ne s’exprime pas sur l’exercice qu’il devait faire, soit de soupeser la valeur probante à l’encontre de l’effet préjudiciable de la preuve relatifs au comportement antérieur de l’appelant. Cette erreur de droit rend le procès inéquitable et justifie un nouveau procès.