Brûlé c. R., 2021 QCCA 1334 [116] Sans véritable surprise, au cours de leur longue enquête, les policiers ont reçu des informations de plusieurs sources confidentielles. Ils ont notamment utilisé ces informations pour obtenir diverses autorisations judiciaires. Conformément au devoir de protection de l’identité des informateurs de police, ils ont caviardé sur les procédures les renseignements…
Beaurivage c. R., 2021 QCCA 1333 [6] L’appelant se pourvoit contre un jugement rendu le 18 septembre 2018 par la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, district de Saint-Hyacinthe (l’honorable Denys Noël), qui le déclare coupable d’attouchements sexuels à l’égard de deux enfants de moins de 16 ans. [11] Les incidents ayant mené aux…
Les enseignements de l’arrêt Friesen sont-ils applicables aux crimes sexuels historiques? Edgar Fruitier est reconnu coupable de deux (2) chefs d’attentat à la pudeur commis à l’égard de la même victime entre 1974 et 1976 (2020 QCCQ 2618). Le Tribunal lui impose une peine d’incarcération de six (6) mois. Le DPCP suggérait de six (6) à…
R. c. Bertrand-Marchand, 2021 QCCA 1285 [66] Le 11 mars 2020, la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, district de Témiscamingue (l’honorable Marie-Claude Bélanger), le condamne à une peine de dix mois d’emprisonnement sur le chef d’attouchements sexuels et à cinq mois d’emprisonnement concurrents sur celui de leurre. La juge conclut par ailleurs que…
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