La priorisation des ressources judiciaires fondée sur l’arrêt Jordan ne peut justifier le refus d’ordonner un procès séparé

Beaurivage c. R., 2021 QCCA 1333

[6] L’appelant se pourvoit contre un jugement rendu le 18 septembre 2018 par la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, district de Saint-Hyacinthe (l’honorable Denys Noël), qui le déclare coupable d’attouchements sexuels à l’égard de deux enfants de moins de 16 ans.

[11] Les incidents ayant mené aux accusations se seraient déroulés entre mars 2010 et juin 2012 chez la grand-mère des deux plaignantes et les infractions auraient été commises par l’appelant, le conjoint de cette dernière.

[12] Les faits reprochés se produisent en deux temps. D’abord, envers la plaignante X qui, entre 2010 et 2012, avait entre 5 et 7 ans. Elle décrit avoir été réveillée par l’appelant qui introduisait sa main sous son pyjama et ses petites culottes pour lui faire des attouchements sur la vulve, alors qu’elle dormait dans le lit de sa grand-mère.

[13] Durant cette même période, sa sœur aînée, Y, qui avait entre 10 et 12 ans, témoigne d’un événement où, alors qu’elle était couchée sur le divan chez sa grand-mère et n’arrivait pas à dormir, l’appelant s’est dirigé vers elle pendant la nuit et lui aurait fait des attouchements sur un sein par-dessus ses vêtements.

[22] L’article 591(3)a) C.cr. prévoit que le tribunal peut ordonner que l’accusé « subisse son procès séparément sur un ou plusieurs chefs d’accusation » s’il est convaincu que les intérêts de la justice l’exigent.

[26] Le juge Foucault procède à l’analyse des différents facteurs énumérés par la Cour suprême pour déterminer si les intérêts de la justice justifient de faire droit à la requête en séparation des chefs d’accusation de l’appelant. […] [A]ucun des facteurs militant pour la tenue d’un seul procès n’est constaté par le juge Foucault alors qu’un procès conjoint ne présente que très peu d’avantages sur le plan de l’administration de la justice.

[27] Malgré son analyse des différents facteurs et sa conclusion que leur pondération milite en faveur de la séparation des chefs, le juge Foucault invoque les enseignements de la Cour suprême dans l’arrêt Jordan pour rejeter la demande.

[28] En procédant de la sorte, le juge n’examine pas et ne considère pas cumulativement les facteurs identifiés par la Cour suprême pour déterminer si les intérêts de la justice justifient la séparation des chefs d’accusation. Au contraire, son analyse n’en est pas une de pondération, mais de priorisation d’un seul facteur, soit les ressources judiciaires, au détriment de tous les autres.

[39] Je propose donc d’accueillir le pourvoi pour qu’un nouveau procès soit tenu séparément pour chacune des plaignantes. […]

Décision complète disponible ICI