La perte de contrôle résultant d’une peur intense peut donner ouverture à la défense de provocation
Mauricin c. R., 2022 QCCA 896 – Bien que la perte de contrôle consécutive à une peur intense soit généralement associée à la légitime défense, elle peut tout autant suffire au stade de la vraisemblance d’une défense de provocation pour affirmer que l’accusé a agi sur l’impulsion du moment, sans avoir eu le temps de reprendre son sang-froid.Le juge de première instance aurait dû soumettre aux membres du jury la défense de provocation, de sorte que la Cour d’appel du Québec ordonne la tenue d’un nouveau procès.