Laguerre c. R., 2021 QCCA 1537 [43] […] il est bien établi qu’une fois que le juge a déterminé les peines pour chacune des infractions, puis décidé qu’elles doivent être purgées de façon consécutive, il doit ensuite vérifier si la sentence qui en résulte enfreint les règles de la totalité et de la proportionnalité. Si…
Guerrier c. R., 2021 QCCA 1327 [9] Bien que détenu, Michel Barrette […] avait réussi à se procurer du tabac. Il s’agit d’un produit de contrebande prisé que des codétenus ont rapidement voulu lui voler. […] Barrette sera amené dans la cellule de Biji où il sera sévèrement battu. Quelques heures après s’être fait battre, Barrette…
Les enseignements de l’arrêt Friesen sont-ils applicables aux crimes sexuels historiques? Edgar Fruitier est reconnu coupable de deux (2) chefs d’attentat à la pudeur commis à l’égard de la même victime entre 1974 et 1976 (2020 QCCQ 2618). Le Tribunal lui impose une peine d’incarcération de six (6) mois. Le DPCP suggérait de six (6) à…
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