Infractions

R. c. Cowan, 2021 CSC 45 – La Cour suprême du Canada est d’avis que le juge du procès commet une erreur de droit en évaluant la responsabilité de M. Cowan à titre de participant pour avoir encouragé ou conseillé la perpétration d’un vol qualifié. Plus précisément, en considérant que la Couronne doit préalablement prouver que deux autres individus sont les auteurs principaux du vol à main armée afin d’établir la culpabilité de M. Cowan à titre de participant, le juge du procès se méprend sur le droit et, de ce fait, n’évalue pas correctement les éléments de preuve pertinents.