Preuve pénale

Trudel c. R., 2021 QCCA 1550 – Le juge de première instance tient compte du témoignage de la plaignante quant à une série d’événements et quant aux comportements inappropriés – de nature sexuelle – adoptés par l’appelant à l’égard de la plaignante dans les 13 à 14 mois précédant la commission de l’agression sexuelle reprochée. Pour le juge Schrager, j.c.a., le juge de première instance ne s’exprime pas sur l’exercice qu’il devait faire, soit de soupeser la valeur probante à l’encontre de l’effet préjudiciable de la preuve relatifs au comportement antérieur de l’appelant. Cette erreur de droit rend le procès inéquitable et justifie un nouveau procès.